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alphabetique bibliographie jurisprudentielle index alphabétique bibliographie doctrinale index alphabétique répertoire législatif index alphabétique répertoire de jurisprudence dispositions du code du travail actualite doctrinale jurisprudence en texte integral conflits collectifs du travail greve greve décision commentée cour de cassation, chambre sociale, 11 janvier 2000, trouboul contre sté entremont auteur(s) puigelier, catherine référence jcp e semaine juridique (édition entreprise) ,n° 31 , 03/08/2000 , pp.1291-1293 mots clefs conflits collectifs du travail, remplacement de salariés grévistes, bénévoles, trouble manifestement illicite (non) , contrats à durée déterminée, droit de grève decision commentee cour de cassation, chambre sociale, 14 avril 1999, société malichaud contre madame arnolin et autres auteur(s) puigelier, catherine référence jcp e semaine juridique (édition entreprise) ,n° 5 , 03/02/2000 , pp.186-187 mots clefs grève, effets, paiement du salaire, retenues sur salaire, suspension de l'exécution du contrat de travail, jours fériés inclus dans un mouvement de grève ininterrompu, incidence decision commentee cour de cassation, chambre sociale, 18 mai 1999, société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture seia contre comité d'entreprise de la société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture seia auteur(s) corrignan carsin, danielle référence jcp e semaine juridique (édition entreprise) ,n° 40 , 07/10/1999 , pp.1595-1596 mots clefs récupération, heures perdues par suite d'interruption collective du travail, possibilité de récupérer les heures perdues les jours ouvrables précédant et suivant le jour férié chômé decision commentee cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 1998, nio et autres contre société référence jcp e semaine juridique (édition entreprise) ,n° 41 , 12/10/1998 , pp. 1606-1608 mots clefs grève, effets, paiement du salaire pour un jour férié et chômé decision commentee cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 1998, nio et autres contre société lanvaux auteur(s) corrignan-carsin, danielle référence jcp g semaine juridique (édition générale) ,n° 39 , 23/09/1998 , pp.1660-1662, jurisprudence 10151 mots clefs gève, effets, paiement du salaire, jour férié et chômé payé aux salariés continuant l'exécution de leur contrat de travail, circonstance indifférente decision commentee cour de cassation, chambre sociale, 03 février 1998, cgfte contre cgt et autres auteur(s) saint-jours, yves référence recueil dalloz sirey ,n° 133 , 02/04/1998 , pp. 168-170 mots clefs grève, service public, grève tournante, trouble manifestement illicite decision commentee conseil d'état, 1 ère et 4 ème sous-sections, 30 avril 1997, requête numéro 178809, tripet référence jcp g semaine juridique (édition générale) ,n° 37 , 10/09/1997 , pp.392-394, jurisprudence numéro 22905 mots clefs grève, mouvement social, arrêt, sncf, société nationale des chemins de fer, retenues sur salaire, articles 193-1 et 193-2 du règlement ps 2, agent à temps partiel decision commentee cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 1996, direr contre bolard auteur(s) corrignan-carsin, danielle référence jcp e semaine juridique (édition entreprise) ,n° 4 , 23/01/1997 , pp.12-14, jurisprudence numéro 907 mots clefs conflits collectifs, grèves, entreprise ne comportant qu'un seul salarié, revendications professionnelles, constitution, droit constitutionnel, condition d'exercice decision soc 18 juin 1996 cassation n° 92-44.497.- ca dijon, 16 octobre 1990.- m. belkedim et a. c/ société auxiliaire d'entreprises rhône-alpes méditerranée l'exercice du droit de grève résulte objectivement d'un arrêt collectif et concerté du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. mots clefs --------- [ accueil ] [ remonter ] [ droit civil ] [ droit des contrats ] [ droit commercial ] [ droit des societes ] [ groupement d'interet economique ] [ droit economique ] [ droit fiscal ] [ droit des nouvelles technologies ] [ financement 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