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arguments n arguments n° 63 - ciadt : 50 projets pour la france de 2025 le premier ministre, jean-pierre raffarin, a présidé, le 18 décembre 2003, un comité interministériel à l’aménagement et au développement du territoire (ciadt). le gouvernement a décidé d’apporter son soutien à 50 grands projets d’aménagement du territoire sur 2004-2025, qui concernent aussi bien des infrastructures de transports majeures que des opérations d’urbanisme ou de recherche au niveau européen, avec un double objectif : agir pour l’emploi des français dès aujourd’hui en soutenant l’activité économique (au minimum 50000 emplois attendus) ; renforcer la compétitivité de la france en europe. en réunissant ce troisième comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire de l’année 2003, le gouvernement a marqué son souci de traduire par des décisions concrètes un volet supplémentaire des orientations identifiées lors du ciadt du 13 décembre 2002. ainsi, après les mesures prises en faveur des zones en mutation économique (26 mai 2003) puis la présentation des orientations du gouvernement pour une nouvelle ambition pour le monde rural (3 septembre 2003), ce ciadt s’attache à répondre à plusieurs questions majeures pour notre pays : la réforme des relations contractuelles entre l’etat et les régions qu’imposent la nouvelle étape de la décentralisation et l’évolution de la politique régionale européenne ; l’engagement d’une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises pour accroître leur rayonnement européen ; le lancement d’une politique ambitieuse des transports, permettant la bonne insertion de nos régions dans l’espace européen et dans l’économie mondiale ; le développement de l’internet haut débit sur l’ensemble du territoire. dans une logique de projets pour la france de 2025, le gouvernement a décidé d’apporter son soutien à une cinquantaine de grandes opérations d’aménagement du territoire qui contribueront à renforcer la place et l’attractivité de la france en europe, concourront activement à son développement économique ainsi qu’à la croissance de l’emploi dans le respect des engagements internationaux pris en faveur du développement durable. 1- la réforme concertée des contrats de plan etat-région depuis 20 ans, les contrats de plan sont le support privilégié du partenariat entre l’etat et les régions. cet outil doit être réformé pour trois raisons : prendre en compte le passage à l’acte ii de la décentralisation ; répondre aux critiques dont les contrats de plan font l’objet (durée trop longue, dispersion des actions, manque de lisibilité) ; intégrer l’orientation nouvelle qui sera donnée à la politique régionale européenne après 2006. une large concertation sur l’avenir des contrats de plan sera organisée en 2004, autour de plusieurs principes : poursuite des contrats en cours jusqu’à leur achèvement ; confirmation de la région comme partenaire privilégié de l’etat ; adaptation de la durée des contrats ; recentrage des contrats sur quelques politiques structurantes ; péréquation plus marquée entre les régions. 2- améliorer le rayonnement des métropoles françaises en europe dans la continuité de son action en faveur de l’attractivité, le gouvernement souhaite favoriser les métropoles françaises qui constituent des moteurs pour la croissance et l’emploi et qui contribuent au développement de tout le tissu régional. cette stratégie nationale s’appuie sur : un renforcement du rayonnement économique : création de nouveaux quartiers d’affaires, politique foncière volontariste, accueil de sièges sociaux, de congrès ; un renforcement de l’enseignement supérieur et de la recherche en veillant, par exemple, à favoriser l’accueil des étudiants et/ou chercheurs étrangers ; un renforcement du rayonnement culturel et artistique en renforçant la présence de grands équipements culturels ; la poursuite de l’implantation d’emplois publics dans les grandes métropoles ; une meilleure accessibilité : poursuite du développement des tgv. amélioration des dessertes aériennes et de l’accès aux grandes plates-formes aéroportuaires. l’etat proposera à ses partenaires (villes + régions) une démarche en trois phases : un appel à projets dès le premier semestre 2004 ; un projet métropolitain préparé par les collectivités à partir de 2005 ; un "contrat métropolitain", s’inscrivant dans la nouvelle relation contractuelle instituée entre l’etat et les régions, qui pourra être signé après 2006. le ciadt a arrêté une série de premières mesures visant à concrétiser cette politique. 3- une nouvelle ambition pour la politique des transports cette nouvelle ambition devra concilier trois objectifs : le développement économique et l’emploi ; l’attractivité des territoires dans une europe élargie ; la prise en compte des enjeux environnementaux globaux et locaux. pour concrétiser cette ambition et garantir les engagements pris, le gouvernement a décidé de créer une agence pour le financement des infrastructures de transport, chargée de mobiliser (notamment grâce à l’affectation des dividendes des sociétés d’autoroutes) un volume global de subvention de 7,5 milliards d’euros sur 2004-2012, permettant de soutenir un programme travaux de l’ordre de 20 milliards d’euros ; de nombreux grands projets seront ainsi réalisés ou engagés : 8 projets de lignes nouvelles tgv (dont la liaison lyon-turin et la 2ème phase du tgv-est) ; 9 projets autoroutiers ; 5 projets fluvio-maritimes. signe d’une volonté politique affirmée en faveur du développement durable, les trois quarts des projets porteront sur des infrastructures ferroviaires, maritimes et fluviales. 4- une meilleure couverture du territoire en haut débit le haut débit pour tous en 2007 à un prix acceptable est un engagement présidentiel que le gouvernement s’emploie à concrétiser depuis mai 2002. pour poursuivre cet effort de couverture du territoire (notamment dans les zones rurales), le gouvernement a décidé de créer un fonds de soutien au déploiement du haut débit (100 millions d’euros seront mobilisés) au titre de la réserve de performance des crédits européens. " derrière ces projets, l’avenir de notre pays se dessine, la place de la france en europe se construit, l’attractivité de nos territoires se renforce. " jean-pierre raffarin. 50 grands projets pour une france attractive dans une europe dynamique 8 projets de lignes nouvelles à grande vitesse (tgv) tgv rhin-rhône (dijon-mulhouse) tgv sud-europe-atlantique (tours-bordeaux-espagne) tgv bretagne-pays de la loire tgv est (seconde phase et interconnexion avec le réseau ice) tgv catalogne-italie (perpignan-figueras, contournement de nîmes et montpellier, tgv vers paca et nice) tgv lyon-turin tgv bordeaux-toulouse interconnexion des tgv au sud de l’ile-de-france 3 grandes liaisons ferroviaires d’aménagement du territoire paris-orléans-limoges-toulouse (polt) paris-rouen-le havre et paris-cherbourg (lrnvs) paris-clermont-ferrand 5 grands axes ferroviaires pour le fret corridor de fret nord-sud par bordeaux corridor nord-sud par lyon, magistrale éco-fret axe est-ouest dunkerque-lorraine axe ouest-est le havre-amiens-belgique/allemagne axe ouest-est nantes-lyon et lyon-italie 9 projets autoroutiers a 19 (artenay-courtenay) a 24 (amiens-lille-belgique) a 32 (nancy-metz-thionville) a 48 (ambérieu-bourgoin-jallieu) a 831 (fontenay-le-comte-rochefort) réseau autoroutier lyonnais (a 45 lyon-saint-etienne, a 89 lyon-clermont-ferrand, a 432 les echets-laboisse et contournement ouest de lyon) réseau autoroutier alpin (a 41 annecy-genève, a 51 grenoble-sisteron, a 585 antenne de digne-les-bains) réseau autoroutier aquitain autoroutes aquitaines de bordeaux vers biarritz (a 63) et de bordeaux vers pau (a 65) contournements urbains (strasbourg, arles, bordeaux, tunnel de toulon...) 3 grandes liaisons routières d’aménagement du territoire la route centre europe atlantique : accélération de la mise à 4 voies des nationales existantes et inscription au schéma autoroutier de la liaison niort-limoges rn 88 (toulouse-rodez-mende-le puy-en-velay-lyon) a 34 (reims-charleville-mézières-belgique) 5 projets fluvio-maritimes ecluse fluviale de port 2000 nouveaux terminaux conteneurs du port de marseille-fos (fos 2xl) canal seine-nord-europe autoroute de la mer façade atlantique autoroute de la mer façade méditerranéenne 2 projets aéroportuaires nouvel aéroport de nantes-notre-dame-des-landes 3ème réseau d’aéroports dans le bassin parisien (beauvais, vatry, chateauroux…) 15 pôles de développement économique grand projet d’urbanisme euroméditerranée à marseille grand projet d’urbanisme à saint-etienne grand projet d’urbanisme à lille (zone de l’union) projet artem à nancy route des lasers à bordeaux (pétawatt) pôle aéronautique de toulouse cyclotron de nantes projet " energie du xxième siècle " à cadarache pôle technologique de massy-saclay ile-de-france sud grands projets d’aménagement de caen-rouen-le havre projet eurodistrict à strasbourg projet belval à la frontière luxembourgeoise pôle électronique de bretagne futuroscope de poitiers cité du cinéma en seine-saint-denis
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